Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Article 5
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Texte complet
5. Les essences de types 1 à 4 sont des carburants sans plomb ni phosphore qui conviennent aux moteurs à allumage par bougies dans diverses conditions climatiques. Elles peuvent contenir de l’éther méthyle-tertio-butylique ou d’autres éthers aliphatiques.
Elles doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.5-2004 «Essence automobile sans plomb» de l’Office des normes générales du Canada.
Elles doivent également respecter les exigences additionnelles apparaissant à l’annexe I, reliées aux points de conformité et à la volatilité.
D. 226-2007, a. 5.
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